Conditions générales des vente

Généralités

Le présent site est géré sous la marque « PrimaDonna » par Van de Velde SA (ci-après désignée sous les termes « nous » / « notre » / « le vendeur »), dont le siège est situé en Belgique, Lageweg 4, 9260 Schellebelle. Nous sommes enregistrés à la BCE sous le numéro 0448.746.744 et notre numéro de TVA est 448.746.744.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse contactfr@primadonna.com ou par téléphone au numéro +329 365 21 00.

L'utilisation du présent Site et les modalités de livraison des produits (« Produits ») sont régies par les présentes conditions générales (ainsi que les documents auxquels elles font référence) (ci-après dénommés collectivement « les Conditions générales »). Avant de cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » pour placer une commande, veuillez vérifier que vous avez pris connaissance des présentes Conditions générales, que vous les comprenez et que vous les acceptez. Le fait même d'utiliser le site ou de placer une commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales qui contient notamment notre Politique de confidentialité.

Les Conditions générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Par conséquent, il est recommandé de toujours les lire attentivement lors de chaque commande.

Le site est exclusivement destiné à la vente aux personnes avec une adresse de livraison valide en France. Nous n'acceptons aucune commande de personnes sans une adresse de livraison valide en France ni aucune livraison à une adresse en dehors de la France.

En plaçant une commande sur ce site, vous garantissez :

• que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter ;
• que vous fournissez une adresse valable en France pour la livraison des Produits.

1. UTILISATION DE NOTRE SITE

Les Conditions générales et tous les documents auxquels elles font référence ont été conçus pour créer un accord légalement contraignant entre vous et nous, qui protège vos droits de consommateur et nos droits de commerçant. Par conséquent, elles constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous et remplacent tous les accords précédents.

Le fait que, à un quelconque moment pendant la durée du présent contrat, nous omettions d'exiger que vous respectiez rigoureusement les obligations qui vous incombent en vertu du présent contrat ou des présentes Conditions générales, ne constitue en aucune façon une renonciation auxdits droits ou recours et ne vous dispense nullement du respect desdites obligations. Toute renonciation à un quelconque recours ne sera effective que si elle est expressément définie comme telle et vous a été signifiée par écrit. Le fait que nous renoncions à exercer un recours en cas de non-respect de l'une des dispositions des présentes Conditions générales ne signifie pas que nous renonçons à exercer ce recours pour des défaillances ultérieures.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Lorsque vous passez commande de produits sur le présent Site en cliquant sur « Acheter maintenant », votre commande constitue une offre d'achat de Produits sur notre Site.

Nous vous enverrons ensuite un e-mail confirmant la réception de votre commande, avec mention de sa référence (« Confirmation de commande »). Cela n'implique toutefois pas que votre commande a été acceptée vu que notre site ne constitue pas une offre de vente mais une simple invitation à négocier. Toute commande est soumise à acceptation. Lorsque la commande est acceptée, nous vous enverrons un e-mail confirmant l'expédition des Produits (« Confirmation d'expédition »). La facture est jointe à la Conformation d’expédition. En passant une commande, vous acceptez de ne recevoir qu’une facture digitale. Si nous refusons une commande, nous vous le notifierons par e-mail et, le cas échéant, débloquerons la somme réservée comme garantie sur votre carte de crédit ou vous rembourserons les montants payés dans les meilleurs délais, dans tous les cas, dans les 14 jours de la Confirmation de commande.

Le contrat (« Contrat ») portant sur l'achat d'un Produit n'existera que dès l'instant où nous aurons accepté votre commande et ne portera que sur les Produits dont nous avons confirmé l'envoi dans la Confirmation d'expédition. La langue du contrat est le néerlandais. Nous ne serons pas tenus de vous livrer d'autres produits faisant partie de votre commande dès l'instant où l'expédition de ces produits n'a pas fait l'objet d'une Confirmation d'expédition distincte.

3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Sauf dans le cas d'erreurs manifestes, les prix des produits sont ceux indiqués sur notre Site au moment où vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». Les prix s'entendent TVA comprise. Les frais de livraison ne sont pas compris. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total dû, conformément aux modalités figurant sous « Expédition et livraison ». Les frais de livraison seront également clairement spécifiés dans le panier et dans la Confirmation de commande.

Malgré tous nos efforts, il est toujours possible que le prix de certains produits listés sur notre Site ou que les Frais de livraison aient été mal indiqués. Dans ce cas, vous serez informé de l'erreur dans les meilleurs délais et vous aurez le droit d'annuler votre commande sans frais. Les montants relatifs à cette commande déjà déduits de votre compte vous seront remboursés dans les meilleurs délais, dans tous les cas dans les 14 jours de l'annulation de la commande.

4. PAIEMENT

Ce site accepte les méthodes de paiement suivantes :

• Carte de crédit (Visa, MasterCard)
• PayPal
• Google Pay
• Apple Pay

Nous nous réservons le droit de ne pas procéder à la livraison et d'annuler votre commande au cas où vous n'auriez pas payé l'intégralité de commandes antérieures.

Cartes de crédit

Ce site accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard

Vous sélectionnez votre méthode de paiement lors du checkout, sur la page « Données de la commande ». Une fois que vous avez introduit toutes les données sur cette page, cliquez sur « résumé de la commande » : cette page vous permet de vérifier toutes les données de votre commande, confirmez ensuite en cliquant sur la touche « Payer maintenant ».

Si vous avez sélectionné une carte de crédit comme méthode de paiement, vous êtes alors redirigé vers une page web protégée où vous pouvez introduire les données de votre carte de crédit : nom figurant sur la carte de crédit, le numéro de votre carte de crédit, la durée de validité et le chiffre de contrôle. Cliquez ensuite sur « confirmer ». En quelques secondes, les données de votre carte de crédit sont contrôlées et le paiement effectué.

Si vous payez par carte de crédit, le montant sera prélevé automatiquement de votre carte au moment où vous recevez la Confirmation de commande. Il sera débité au même moment où vous recevrez la Confirmation d'expédition. Si vous souhaitez retourner certains articles ou l'entièreté de votre commande, nous vous créditerons le montant résultant dans les 15 jours ouvrables sur le compte de votre carte de crédit.

Si vous avez des questions concernant le remboursement de paiements que vous avez effectués, vous pouvez toujours vous adresser à nous : nous vous aiderons avec plaisir. Contactez le Service Clients.

3D SECURE

Afin de renforcer la sécurité lors de paiements par carte de crédit dans notre boutique en ligne, nous utilisons les procédures 3D Secure 'Verified by VISA', 'MasterCard SecureCode' et 'American Express SafeKey'. Vous pouvez, à cette fin, directement vous inscrire lors de votre shopping en ligne ou tout simplement sur le site de votre fournisseur de carte de crédit. Vous introduisez votre date de naissance ainsi que le numéro et la durée de validité de votre carte de crédit dans les champs prévus à cet effet et encodez votre propre code de sécurité. Vous êtes accompagné à chaque étape de la procédure d'inscription.

Une fois enregistré, vous serez, lors de chaque achat par carte de crédit sur la boutique, invité à encoder votre code de sécurité afin de vous identifier comme étant le détenteur légitime de la carte.

Une fois le formulaire de paiement complété, une demande est adressée à votre fournisseur de carte de crédit. S'en suit l'ouverture d'une fenêtre de transfert sécurisée afin de garantir l'échange de données exclusives entre votre banque et vous-même. La commande est clôturée dès que s'affiche la page de confirmation avec le numéro d'ordre. Ne fermez pas la fenêtre du navigateur tant que votre commande n'est pas entièrement terminée. Le processus de paiement ne peut être clôturé qu'une fois le code de sécurité correctement introduit. Si un code incorrect est introduit, le paiement ne sera pas accepté.

Vous pouvez également paramétrer un message d'accueil personnalisé qui s'affichera dans la fenêtre de connexion de 3D Secure. Si le message d'accueil personnalisé qui apparaît ne correspond pas, n'introduisez jamais votre code de sécurité et prenez immédiatement contact avec votre fournisseur de carte de crédit.

Certains fournisseurs MasterCard imposent l'adhésion à 3D Secure à partir de la quatrième commande en ligne. Afin de pouvoir tranquillement faire votre shopping sur internet avec votre MasterCard, enregistrez-vous tout simplement lorsque vous passez commande.

PAYPAL

Tout ceux qui possèdent un compte bancaire ou une carte de crédit peuvent sans problème payer avec PayPal. Vous avez ainsi la possibilité de transférer de l'argent sur votre compte PayPal via un virement bancaire, mais vous pouvez également effectuer un paiement tout simple via un prélèvement automatique ou via une carte de crédit. Il vous suffit de vous inscrire sur le site de PayPal.

Lorsque, lors de la vérification, vous pressez la touche « Payer maintenant » et avez préalablement choisi PayPal comme mode de paiement, votre page PayPal s'affiche automatiquement.

Vous y introduisez l'ordre de paiement. Vous recevez, ensuite, aussi bien de PayPal que de la boutique du site, une confirmation par e-mail. Le retrait effectif sur votre carte aura lieu lorsque vous recevrez la Confirmation d'expédition.

Pour que l'achat puisse demeurer une expérience sûre et agréable, Ce site utilise la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui est une norme établie par l'industrie. SSL crypte et protège les données confidentielles qui nous sont envoyées via internet, telles que votre nom, adresse et données de carte de crédit. Ce cryptage vous assure que personne ne peut lire les informations qui sont envoyées entre votre pc et notre site. La technologie SSL ne crypte pas seulement les informations, SSL s'assure également que votre navigateur internet envoie bien toutes les données au bon serveur protégé et vérifie également si les données ont été modifiées lors de leur envoi. Une page protégée par SSL se reconnaît au petit logo avec cadenas sous la page. Ceci signifie que toutes les informations que vous y encodez sont protégées.

En plus de cela, ce site utilise également la méthode de paiement Vanguard qui vous assure que toutes les informations relatives à votre carte de crédit sont directement envoyées de votre navigateur vers les serveurs de la banque qui sont entièrement compatibles PCI. Et chaque paiement nécessite un token. Si vous êtes membre du programme Visa Secure ou MasterCard Secure, il vous suffira d'encoder votre mot de passe pour clôturer la transaction.

5. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Nous nous réservons le droit de modifier les informations fournies sur le Site en matière de disponibilité des produits, à tout moment et sans préavis. Nous ne pouvons pas garantir que tous les produits proposés sur le Site sont disponibles en permanence et sans interruption. Les commandes seront honorées sous réserve de la disponibilité des produits.

Nous livrerons les marchandises commandées à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande sur le Site. La livraison s'effectuera conformément aux modalités figurant sur les pages produit après acceptation de votre commande. En cas de circonstances imprévues indépendantes de notre volonté (telles que intempéries, retards imprévisibles dus à des problèmes de circulation, travaux routiers, déviations ou pannes mécaniques, indépendants de notre volonté), il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de livrer les marchandises dans les délais prévus. Nous ne pourrons être tenus responsables de retards ou de l'impossibilité de livrer les marchandises dans les cas où cela est dû en tout ou en partie à pareilles circonstances. Dans l'éventualité où la livraison ne peut s'effectuer, nous conviendrons ensemble d'une nouvelle date de livraison.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de livraison imputable au fait que personne n'était sur place pour prendre livraison des Produits. Il vous incombe de prendre contact avec le bureau de poste ou la société de courrier, selon le cas, pour convenir de l'enlèvement ou de la livraison des produits qui n'ont pu vous être livrés car vous n'étiez pas disponible.

6. TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises commandées s'effectue une fois qu'elles ont été livrées et que nous en avons reçu le paiement intégral. Les risques et la responsabilité des marchandises seront à votre charge dès l'instant où celles-ci auront été livrées, à vous ou à une personne mandatée par vous.

7. DROIT D'ANNULATION

Vous avez le droit d’annuler votre commande sans jamais avoir à justifier votre annulation avant que vos articles soient préparés ou dans les 14 jours suivant la livraison, cette période de 14 jours commençant le lendemain de la réception des articles. Si votre commande est constituée de plusieurs expéditions, la période d’annulation des 14 jours débute au lendemain de la réception de la dernière expédition. Pour exercer votre droit à l’annulation, vous devez informer Van de Velde NV de votre décision d’annuler par téléphone ou par l’envoi d’une déclaration unilatérale par e-mail ou par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Politique de retour standard

Vous pouvez retourner votre commande sans frais en suivant la politique de retour standard. Vous pouvez consulter cette politique ici.

Instructions de retour alternatives

Veuillez noter que la procédure de retour indiquée sur nos pages Livraisons et Retours, qui est sans frais, n’est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation (en Annexe 1 de ces Conditions Générales) et l’envoyer avec vos articles à l’adresse suivante. Dans ce cas, le retour est à vos frais : Van de Velde NV Département des Retours E-commerce Marie Jo Meerbos 22 9260 Wichelen Belgique.

Conséquence d’une annulation

En conséquence de l’annulation, nous vous remboursons le prix payé pour la commande annulée (ou une partie de la commande annulée) moins les frais de collecte ou de retour (au cas échéant). Nous remboursons également tout frais de livraison standard payé. Dans le cas où vous auriez déjà effectué un paiement, nous vous rembourserons une fois le retour reçu et traité, et pas plus tard que les 14 jours après réception de votre retour, à la condition que votre retour ait été accepté.

Articles défectueux

Sans restreindre votre droit à annuler votre commande comme stipulé ci-dessus, si vous n’êtes pas satisfaite d’un produit pour quelque raison que ce soit, qu’il soit endommagé ou défectueux, veuillez nous retourner le produit. Ces articles peuvent être renvoyés sans frais en suivant la procédure de retour suivante, indiquée sur les pages de livraison et retour de notre site internet. Une fois que nous aurons reconnu ou confirmé le fait que l’article est défectueux, ou tout autre problème, nous vous rembourserons l’intégralité du montant des articles endommagés ou défectueux, si cela s’inscrit dans une période raisonnable après la vente. Nous vous informerons du remboursement des articles défectueux par e-mail dans un période raisonnable. Dans tous les cas, nous vous rembourserons les articles renvoyés sous 14 jours, à condition que votre retour ait été accepté.

Procédure de remboursement

Dans les deux cas (annulation ou articles défectueux), nous vous rembourserons en utilisant la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour le paiement initial de votre commande. Dans le cas où les articles montreraient des signes d’utilisation excessive, nous nous réservons le droit de retenir des dommages et intérêts. Pour ces articles, une utilisation excessive signifie un maniement des articles au-delà de ce qui est raisonnable pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces articles, en particulier si cela va au-delà du type de maniement que l’on pourrait raisonnablement autoriser en boutique (comme le fait de retirer les étiquettes). Nous pouvons différer tout remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles ou que vous nous ayez apporté une preuve de retour des articles. Si, au moment de l’achat, vous avez reçu une réduction sur le montant total de la commande, la réduction est divisée entre les différents articles au prorata du prix d’achat. Si vous retournez cette commande (partielle), la réduction (partielle) sera également déduite et le montant réel payé sera remboursé.

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

8.1 Concernant les Produits achetés sur notre Site

L'étendue de notre responsabilité en ce qui concerne le Produit acheté sur le Site se limite strictement à son prix d'achat. Aux termes des présentes Conditions générales, rien n'exclut ou ne limite notre responsabilité:

a) en cas de mort ou de lésion corporelle imputables à notre négligence ; b) en cas de fraude ou de négligence grave de nos employés ou agents ; ou c) pour toute autre question pour laquelle il serait illicite ou illégal pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité ou de tenter de le faire.

Toutes les descriptions de produit, toutes les informations et tous les matériels publiés sur le Site sont fournis « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Autant qu'il nous est permis par la loi, nous déclinons toute autre garantie, sauf celles qui ne peuvent être exclues pour le consommateur.

Rien dans la présente clause n'affectera vos droits de consommateur ou votre droit d'annulation du Contrat tel que spécifié ci-dessus.

8.2 Rejet général de la responsabilité

Bien que Van de Velde prenne beaucoup de soin dans la production et maintenance de ce Site, Van de Velde est incapable de fournir des garanties explicites ou implicites de quelque nature que ce soit concernant ce Site et son contenu. Plus précisément, Van de Velde est incapable de garantir que les informations contenues dans ce Site sont correctes, précises et complètes, adaptées à un usage spécifique ou à jour. Van de Velde est autorisé à modifier ou supprimer les informations sur ce Site à tout moment sans préavis.

Sauf dans la mesure permise par la loi, Van de Velde rejette toute garantie explicite ou implicite quant à la possibilité de négociation, de qualité ou d'adéquation satisfaisante pour un but spécifique, la compatibilité, la protection, l'exactitude et la non-violation des droits de propriété intellectuelle. Ni Van de Velde ni ses concessionnaires, concédants, prestataires de services ou fournisseurs ne garantissent que ce site Web ou toute fonctionnalité de ce Site fonctionnera sans interruption ou défaut, que les défauts seront corrigés ou que ce Site ou les serveurs qui en donnent accès du Site est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. En outre, Van de Velde ne peut être tenu pour responsable des dommages pouvant survenir ou qui sont censés être liés d'une manière quelconque à l'accès ou à l'utilisation de ce Site, y compris tout dommage causé à votre matériel ou logiciel, entre autres par des virus qui infectent votre matériel ou Logiciel en conséquence de l'accès ou de l'utilisation de ce Site. L'utilisation de logiciels anti-virus appropriés est votre responsabilité exclusive.

Vous acceptez expressément (au sens le plus large du mot en droit) que Van de Velde ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, incident, exceptionnel ou consécutif. Si vous n'êtes pas satisfait de toute partie du Site ou si vous ne pouvez accepter aucune des dispositions des présentes Conditions, votre seul recours est d'arrêter d'utiliser ce Site.

9. SÉLECTION DES POINTS DE VENTE DANS LE « STORE LOCATOR » (« OÙ ACHETER? » / « POINTS DE VENTE »)

Dans le module « Store Locator » (rubrique « Où acheter? » (Marie Jo) ou « Points de vente » (PrimaDonna)), le visiteur du site peut localiser les points de vente qui distribuent les marques de Van de Velde près de chez lui. Il suffit pour cela d'introduire le code postal ou le nom de la localité. En fonction de la densité de la distribution et de la situation géographique des points de vente, une sélection automatique est opérée suivant les critères ci-dessous :

S'il y a 10 résultats ou plus dans la ville ou la commune spécifiée : tous les points de vente de la ville ou de la commune sont énumérés. Le rayon de la zone de recherche n'est pas augmenté.

Si moins de 10 points de vente correspondent à la recherche, le rayon de la zone de recherche est étendu à la région concentrique. Le rayon commence à 9 km de la zone spécifiée dans la recherche et augmente par pas de 5 km. L'extension du rayon de recherche s'arrête lorsque le nombre de résultats atteint ou dépasse 5 (y compris les résultats « exacts ») ou que le rayon est égal ou supérieur à 50 km.

Le rayon de la région sélectionnée est une distance à vol d'oiseau et couvre tous les codes postaux qui font partie de la zone. Tous les magasins répertoriés dans le fichier central des clients de Van de Velde avec un de ces codes postaux sont affichés (même s'ils ne font pas strictement partie de la zone géographique délimitée par le rayon spécifié).

Dans le « Store Locator », Van de Velde s'efforce de ne faire figurer que les points de vente offrant un assortiment minimum. L'outil cherche aussi à donner au consommateur une indication de la présence des produits de la marque dans chaque point de vente. Les critères à la base de l'évaluation sont objectifs et univoques. Ils reposent à la fois sur la largeur et la profondeur de l'offre.

La nature exacte de ces critères est communiquée aux clients de Van de Velde, qui peuvent à tout moment demander le détail des chiffres à la base de leur évaluation. Vu la confidentialité de ces informations, Van de Velde ne communique pas de chiffres exacts, ni l'évaluation numérique ou détaillée d'un magasin suivant ces critères.

10. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard dans la livraison des marchandises commandées du fait d'événements ou de circonstances échappant à notre contrôle, en ce compris mais de manière non limitative, les grèves, lock-outs et autres conflits du travail, pannes de système ou défaillances de réseau, inondations, incendies ou explosions.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En utilisant ce Site, vous reconnaissez qu'il contient des textes, des mises en page, des photos, des illustrations, des dessins, des éléments graphiques et d'autres éléments (« Contenu ») protégés par des droits d'auteur, des droits de banque de données, des marques commerciales, du secret commercial et/ou d'autres droits de propriété. Tout le contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur applicables qui régissent les droits d'auteur détenus par Van de Velde en ce qui concerne la sélection, la coordination, la classification et l'amélioration de ce contenu.En utilisant ce Site, vous reconnaissez qu'il contient des textes, des mises en page, des photos, des illustrations, des dessins, des éléments graphiques et d'autres éléments (« Contenu ») protégés par des droits d'auteur, des droits de banque de données, des marques commerciales, du secret commercial et/ou d'autres droits de propriété. Tout le contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur applicables qui régissent les droits d'auteur détenus par Van de Velde en ce qui concerne la sélection, la coordination, la classification et l'amélioration de ce contenu.

Les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les annonceurs, les commanditaires, les concédants, les entrepreneurs de Van de Velde et autres tiers peuvent également détenir des droits de propriété sur le Contenu qu'ils mettent à disposition sur ce Site. Le Contenu de la base de données est également protégé par le droit exclusif de l'auteur de la base de données, selon lequel ledit auteur a le droit d'interdire la récupération et/ou la réutilisation de tout ou partie du Contenu de la base de données.

La reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, la circulation, la transmission, la publication, l'affichage, l'octroi de licences, l'utilisation pour la production d'œuvres dérivées ou toute autre utilisation de tout ou partie du Contenu sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de Van de Velde.

Sauf indication contraire, Van de Velde accorde un droit non exclusif, intransmissible et limité d'accéder, d'utiliser et de reproduire ce Site et son Contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des dispositions des présentes Conditions générales. Vous ne devenez pas le propriétaire du Contenu affiché sur votre ordinateur. La modification ou l'utilisation du Contenu à d'autres fins, en particulier l'utilisation du Contenu sous forme imprimée, sur un autre Site ou environnement de réseau est strictement interdite sans autorisation préalable de Van de Velde.

En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas utiliser de moyens automatisés ou un processus manuel pour vérifier ou copier les pages de ce Site ou tout Contenu de ce Site sans l'autorisation écrite préalable de Van de Velde. Vous vous engagez à n'utiliser aucun moyen, logiciel ou routine pour entraver ou essayer d'entraver le bon fonctionnement de ce Site. Vous vous engagez également à ne prendre aucune mesure qui pourrait générer un fardeau déraisonnable ou disproportionné sur l'infrastructure de ce Site.

12. MARQUES, NOMS COMMERCIAUX ET LOGOS

Tous les noms, logos et autres signes utilisés sur ce Site, y compris les noms « Rigby & Peller », « Marie Jo », « Marie Jo L'Aventure », « Andres Sarda », « PrimaDonna Twist » et « PrimaDonna » sont des marques légalement protégées et/ou des noms commerciaux de Van de Velde, des sociétés associées ou des tiers. Toute utilisation de ces panneaux ou similaires est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Van de Velde ou du titulaire du droit.

13. HYPERLIENS

Ce Site peut fournir des hyperliens vers d'autres sites jugés potentiellement intéressants pour vous, mais en partie ou en copropriété, contrôlés ou gérés par un tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information.

Van de Velde ne vérifie pas le contenu de ces sites externes et si vous choisissez de cliquer sur ces hyperliens, vous le faites à vos risques et périls. Van de Velde décline toute responsabilité concernant ces sites externes. La disposition de Van de Velde d'un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation, la recommandation ou le financement de Van de Velde ou son affiliation à un tel tiers. Toute mention des produits ou services d'un tiers est fournie uniquement pour votre commodité et votre information et n'entraîne pas l'approbation ou la recommandation de Van de Velde de ces Produits ou services. Van de Velde ne peut pas non plus être tenu responsable des changements futurs sur les Sites liés. Les liens vers ce site sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de Van de Velde sa.

14. RÉMUNÉRATION

Vous vous engagez à indemniser et à la demande de Van de Velde, défendre Van de Velde, ses administrateurs, ses employés, ses actionnaires, ses agents et ses représentants à l'égard de toutes les réclamations de tiers et/ou de frais (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et les frais raisonnables d'avocat) résultant de l'utilisation incorrecte de notre Site, de votre violation des présentes Conditions générales ou de toute autre infraction d'utilisateur, à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entité

15. AUTRES DISPOSITIONS

Si une disposition de ces Conditions générales s'avère illégale, invalide ou pour toute autre raison inexplicable, ces Conditions générales seront interprétées comme si la disposition illégale, invalide ou inexécutable n'avait jamais été incluse, et Van de Velde a le droit de supprimer cette disposition des présentes Conditions générales sans affecter la validité ou la force exécutoire des autres dispositions. Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Van de Velde concernant le Contenu. Vous pouvez contacter Van de Velde aux données de contact mentionnées ci-dessus avec toutes vos questions ou préoccupations.

16. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Toutes les communications que vous nous envoyez doivent être envoyées aux données de contact mentionnées ci-dessus. Nous vous répondrons à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous nous avez fournies en passant commande. Les communications seront considérées comme dûment reçues et signifiées 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier, sauf mention contraire (à cause des jours de fermeture du siège). Pour prouver qu'une information et/ou plainte a été signifiée, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, que la lettre a été correctement adressée, affranchie et envoyée par la poste, et dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse mentionnée par le destinataire.

17. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge et tout Contrat conclu par le biais de ce Site sera régi par le droit belge, sans préjudice des dispositions légales impératives. Tout litige portant sur un Contrat ou concernant ce Site ou les présentes Conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dendermonde, en Belgique.

La Commission européenne a également érigé une plateforme en ligne pour la « consultation mutuelle et le règlement des litiges », qui est accessible via le lien http://ec.europa.eu/odr/. Nous sommes prêts à participer à une résolution extrajudiciaire des litiges. L'autorité compétente est le Service de Médiation pour le Consommateur (https://www.consumentenombudsdienst.be/nl).

18. NUMÉRO IDENTIFIANT UNIQUE

Depuis le 1er janvier 2022, l'identifiant unique de Van de Velde SA, comme généré par l'Agence de la transition écologique (ADEME), est FR20832601UNEX (La loi AGEC).

L’identifiant unique de Van de Velde, généré par Refashion est FR208326_11RLGB.

Annexe 1

Formulaire type d'annulation (ne compléter et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez révoquer le contrat)

• A Van de Velde NV Département des Retours E-commerce PrimaDonna Meerbos 22 9260 Wichelen Belgique, tél. : +329 365 21 00, e-mail : contactfr@primadonna.com :
• Je vous informe, par la présente, que je révoque notre contrat portant sur la vente des articles suivants
• Articles
• Commandés le
• Numéro de la commande
• Nom et prénom
• Adresse
• Date